Conditions générales de vente e-commerce
La Société L’Atelier Mama exerce une activité de fabrication divers textile destinés aux nouveaux nés, aux jeunes enfants et à leurs parents. Les Conditions Générales de Vente suivantes (les «CGV») s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique (« acheteur ») sur le site Internet www.lateliermama.com ou dans le cadre d'événements tels que marchés ou marchés de créateurs.
Le site Internet www.lateliermama.com (« Site ») est la propriété de L’Atelier Mama (« Vendeur »), micro entrepreneur immatriculée à la chambre des métiers et de l’artisanat de Draguignan 83300 et sous le numéro 442.796.918 RM 05, ayant son siège social au 331 boulevard Corot, 83370 Saint Aygulf.
POUR NOUS JOINDRE ET POUR TOUTE RECLAMATION
TÉLÉPHONE : 06 60 63 72 70 (appel non surtaxé)
E-MAIL : serviceclient@lateliermama.com
COURRIER : L’Atelier Mama, Gaëlle Mit, 331 boulevard Corot, 83370 SAINT AYGULF, FRANCE
IMPORTANT : Toute commande passée sur le Site Internet implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du Client des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société L’Atelier Mama au dont le siège social est situé à Saint Aygulf, 331 boulevard corot, immatriculée à la Chambre des métiers et de l’artisanat de Draguignan, 73 Place du 7ème bataillon des chasseurs alpins, sous le numéro 442.796.918 RM 05 ci-après dénommée "L’Atelier Mama" et gérant le site www.lateliermama.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lateliermama.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.
C'est pourquoi il est recommandé de les consulter avant toute nouvelle commande.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L’Atelier Mama et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.lateliermama.com.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.lateliermama.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société L’Atelier Mama conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes (CGV), afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Il est recommandé de les consulter avant toute nouvelle commande.
Pour pouvoir acheter un produit, l’acheteur doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.
Le Client sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le site Internet. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du Client soit traitée par l’Atelier Mama.
L’acheteur peut vérifier sur le site le statut de sa commande. Le suivi des livraisons peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le Client peut également contacter le service client de l’Atelier Mama à tout moment par courrier électronique, à l’adresse serviceclient@lateliermama.com, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lateliermama.com de la société L’Atelier Mama dans la limite des stocks disponibles. La société L’Atelier Mama se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (composition, utilisation).
L’Atelier Mama fera ses meilleurs efforts pour que ces éléments soient le plus fidèles possible. Il peut toutefois, en dépit de la vigilance de l’Atelier Mama, exister des différences avec le produit final livré à l’acheteur.
L’Atelier Mama se réserve le droit d’apporter certaines modifications sur les articles de ses collections, afin de l’améliorer, ou suite aux retours des acheteurs, ou les stocks des différents fournisseurs. Les couleurs d’un même tissu peuvent varier d’un article à un autre.
L’acheteur s’engage à lire attentivement toutes les informations avant de passer commande. Les photographies (non contractuelles) sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Si malgré toute l’attention et les précautions apportées à nos articles, une différence survenait, la responsabilité de l’Atelier Mama, ne pourra être engagée pour ce fait.
La vente des produits présentés dans le site www.lateliermama.com est destinée à tous les acheteurs résidents en France métropolitaine.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société L’Atelier Mama se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
En cas de retard, de refus de paiement, ou si la banque refuse de débiter une carte, l’acheteur devra contacter le service client par email : serviceclient@lateliermama.com afin de payer la commande par un autre moyen de paiement valable et accepté par l’Atelier Mama. Aucune commande ne pourra être expédiée ni préparée tant que le paiement n’aura pas abouti. Dans ce cas l’Atelier Mama se réserve le droit d’annuler la commande automatiquement. L’Atelier Mama ne pourra être tenu pour responsable du refus de paiement.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.lateliermama.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société L’Atelier Mama propose à l’acheteur de commander et régler ses produits par :
- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société L’Atelier Mama lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
L’acheteur peut demander l’annulation de sa commande si celle-ci n’a pas encore été expédiée.
L’Atelier Mama s’engage à rembourser la totalité de la commande, incluant les frais de ports, si la commande n’a pas été expédiée.
Dans le cas où l’expédition serait déjà effectuée, le code de la consommation prévoit la possibilité pour l’acheteur d’exercer son droit de rétractation pendant un délai de 14 jours ouvrables. Seuls les frais de ports ne pourront être annulés, même en cas d’annulation partielle de la commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société L’Atelier Mama il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : L’Atelier Mama, Mit Gaëlle, 331 Boulevard Corot, 83370 Saint Aygulf; soit par email à l’adresse suivante : serviceclient@lateliermama.com, soit par téléphone au 06.60.63.72.70.
Article 5. Réserve de propriété
La société L’Atelier Mama conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Dans le cadre de l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé sur les fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, de fournitures de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, les articles suivants ne pourront être repris :
Anneau de dentition, accessoire de dentition, pack panière et lingettes, lot de lingettes, doudous, cube d’éveil, housse de matelas à langer, et tout autre produit nettement personnalisé.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO ou par Mondial Relay, service de livraison avec suivi, remise avec ou sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société L’Atelier Mama pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur ou dans le point relais qu’il aura choisi préalablement.
En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société L’Atelier Mama. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Une preuve photo sera demandée pour vérifier l’état du colis.
Si l’acheteur n’a pas reçu son colis, il devra prévenir L’Atelier Mama au plus tôt afin d’effectuer la réclamation de non réception auprès de la poste ou de mondial relay.
Dans le cas de perte avérée du colis, après enquête du transporteur, et réception de l’attestation sur l’honneur datée et signée, indiquant la non réception du colis, L’Atelier Mama remboursera l’acheteur du montant de sa commande via virement bancaire (hors frais de livraison).
L’Atelier Mama n’est pas responsable des vols, avaries ou erreurs liés au transporteur. Tout colis certifié livré par le transporteur, après enquête, ne pourra faire l’objet d’un dédommagement ou remboursement ou renvoi de marchandise.
Tous frais de retour restent à la charge de l’acheteur.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société L’Atelier Mama bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 au L.217-13 du Code de la consommation) et la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et 1648) du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société L’Atelier Mama qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : L’Atelier Mama, Mit Gaëlle, 331 boulevard Corot, 83370 Saint Aygulf dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société L’Atelier Mama dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.lateliermama.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société l’Atelier Mama. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société L’Atelier Mama s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : L’Atelier Mama, Mit Gaëlle, 331 boulevard Corot, 83370 Saint Aygulf.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Grasse.
Article 13. Réclamations liées aux dommages survenus après lavage
Chaque commande est accompagnée des conditions de lavage recommandées par l’Atelier Mama. Dans le cas où la commande ne comporte pas de conditions de lavage, elles sont aussi disponibles et accessibles dans la description de chaque produit sur le site www.lateliermama.com.
L’Atelier Mam recommande de laver séparément vos autres vêtements afin d’éviter que les couleurs se mélangent. Ne pas utiliser d’eau de javel. Laver avant utilisation. Privilégiez le lavage à froid, court, en essorage minimum pour préserver le tissu. Le sèche-linge est fortement déconseillé. Après lavage, repassez sans vapeur, en mode laine
Si l’acheteur ne suit pas ces recommandations, il prend le risque d’endommager le produit de manière définitive.
Tout dommage textile survenu après lavage, en dehors d’un défaut de fabrication flagrant, ne pourra faire l’objet de quelconque dédommagement. Aucune réclamation survenant plusieurs semaines ou mois d’utilisation ne pourra faire l’objet d’un dédommagement.